En bref
Les Pays-Bas font partie de l'UE : pas de droits de douane. Les prix néerlandais incluent souvent la BPM, une taxe d'immatriculation locale : demandez un prix « export ». Une voiture neuve au sens fiscal paie la TVA française de 20 % ; une occasion vendue par un professionnel supporte la TVA néerlandaise de 21 %. Ensuite : quitus fiscal et carte grise dans le mois.
La BPM, la particularité néerlandaise
Aux Pays-Bas, une taxe d'immatriculation appelée BPM s'ajoute au prix des voitures. Elle est intégrée aux prix affichés des véhicules immatriculés dans le pays. Pour un véhicule destiné à l'exportation, une restitution partielle de BPM peut exister : interrogez le vendeur sur un prix export qui en tienne compte.
Les documents
- Certificat d'immatriculation néerlandais (kentekencard) et le code de transfert de propriété associé.
- Facture ou contrat de vente (VIN, date de première immatriculation, kilométrage).
- Certificat de conformité européen (COC).
- Historique d'entretien.
Le registre des véhicules néerlandais est tenu par le RDW, l'autorité nationale des véhicules.
TVA : 21 % aux Pays-Bas
Pour une voiture neuve (moins de 6 mois ou 6 000 km), seul le prix hors taxes compte et la TVA française de 20 % est due en France. Pour une occasion vendue par un professionnel, la TVA néerlandaise est comprise dans le prix et rien n'est dû en France. Voir la règle des 6 mois et 6 000 km.
Un marché riche en électriques
Le marché néerlandais compte de nombreuses voitures électriques d'occasion récentes. En France, elles ne paient ni malus CO2 ni malus au poids. Avant d'acheter, demandez un rapport d'état de la batterie : voir importer une voiture électrique.
Simulez votre importationChoisissez un pays de l’UE au taux de TVA proche et saisissez le prix export.
SimulerQuestions fréquentes
Les Pays-Bas sont-ils couverts par le simulateur ?
Le simulateur couvre six pays. Pour les Pays-Bas, choisissez la Belgique (même TVA de 21 %) et saisissez le prix hors BPM.
