L'essentiel
La Suisse ne fait pas partie de l'Union européenne : le véhicule est dédouané à l'entrée en France. Comptez 10 % de droits de douane (sauf origine préférentielle prouvée) et 20 % de TVA sur la valeur augmentée des droits et du transport. La douane remet le certificat 846 A, exigé pour la carte grise. La TVA suisse (8,1 %) peut être récupérée avec le document d'exportation.
Ce qu'il faut savoir
- La Suisse n'est pas dans l'Union européenne : le véhicule est dédouané en France (droits de douane et TVA à 20 %) et la douane remet le certificat 846 A, indispensable pour la carte grise.
- Les droits de douane sont de 10 % sauf si l'origine préférentielle du véhicule est prouvée (par exemple une voiture fabriquée dans l'Union européenne avec une preuve d'origine) : à confirmer auprès de la douane au cas par cas.
- Un véhicule homologué uniquement pour le marché suisse peut nécessiter une réception à titre isolé auprès de la DREAL.
Les documents à récupérer
- Permis de circulation suisse
- Facture ou contrat de vente
- Document d'exportation suisse (pour récupérer la TVA suisse)
- Certificat de conformité européen (COC) ou réception à titre isolé
- Certificat 846 A délivré par la douane française
Une traduction peut être demandée pour les documents rédigés dans une langue étrangère. Vérifiez que le numéro d'identification (VIN) est identique sur tous les documents et sur le véhicule.
Calculer le coût réel
Le prix affiché inclut la TVA suisse de 8,1 %. Pour comparer avec une offre française, ramenez-le hors taxes, ajoutez la TVA française si le véhicule est neuf (et les droits de douane), le transport, le malus et la carte grise.
Simuler une importation de Suisse
Les démarches en France
- Dédouaner le véhicule et obtenir le certificat 846 A.
- Faire réaliser le contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans.
- Demander la carte grise sur le site de l'ANTS dans le mois suivant l'arrivée.
Questions fréquentes
Est-il intéressant d'acheter une voiture de Suisse ?
Cela dépend du modèle, de l'offre d'occasions et du prix hors taxes. Pour une voiture neuve, la TVA de Suisse n'a pas d'incidence car la TVA française est due en France. Comparez plusieurs offres avec notre comparateur de prix par pays.
Peut-on éviter les droits de douane de 10 % ?
Uniquement si l'origine préférentielle du véhicule est prouvée avec les documents prévus par l'accord commercial applicable. Renseignez-vous auprès de la douane avant l'achat.
