Fiscalité

TVA d'une voiture importée : neuf, occasion, particulier

La règle qui détermine le coût réel d’une importation : où et à quel taux la TVA est payée.

Mis à jour le 14 octobre 2026Sources officielles citées

L'essentiel

Une voiture achetée dans l'Union européenne est neuve pour la TVA si elle a moins de 6 mois ou moins de 6 000 km : la TVA française (20 %) est alors payée en France, même par un particulier. Une occasion (plus de 6 mois et plus de 6 000 km) supporte la TVA du pays de vente si le vendeur est un professionnel, aucune TVA si c'est un particulier. Hors UE, la TVA française est payée à la douane.

Voiture neuve achetée dans l’UE

Le vendeur facture hors taxes et la TVA est déclarée et payée en France lors de la demande de quitus fiscal. Si le vendeur facture la TVA de son pays par erreur, demandez une facture rectificative : sinon, vous risquez de payer deux fois.

Voiture d’occasion achetée dans l’UE

Achetée à un professionnel, elle est facturée avec la TVA de son pays (ou sous le régime de la marge) et aucune TVA supplémentaire n'est due en France. Achetée à un particulier, elle n'est soumise à aucune TVA. Dans les deux cas, pas de droits de douane.

Voiture achetée hors UE

La TVA française de 20 % est perçue par la douane sur la valeur du véhicule augmentée des droits de douane (10 % en général) et des frais de transport jusqu'en France. La douane délivre le certificat 846 A.

Les taux de TVA en Europe

Taux normal de TVA (Your Europe, Commission européenne ; Suisse : AFC)
PaysTVA
France20 %
Allemagne19,0 %
Belgique21,0 %
Espagne21,0 %
Italie22,0 %
Luxembourg17,0 %
Suisse8,1 %