Fiscalité

Certificat de conformité (COC) et homologation

Le document qui prouve que votre véhicule correspond à un type homologué dans l'Union européenne.

Mis à jour le 14 octobre 2026Sources officielles citées

L'essentiel

Le certificat de conformité européen (COC) atteste qu'un véhicule correspond à un type réceptionné dans l'UE. Il est délivré par le constructeur ou son représentant ; la version numérique est acceptée. À défaut, on peut fournir une attestation d'identification à un type, ou obtenir une réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL (DRIEAT en Île-de-France).

Où obtenir le COC

Un véhicule neuf est normalement livré avec son COC. Pour une occasion, demandez-le au vendeur ; s'il est perdu, le constructeur ou son importateur peut en délivrer un duplicata, souvent payant. Le COC indique notamment les émissions de CO2 et la masse, qui servent au calcul du malus.

La réception à titre isolé

Lorsqu'un véhicule ne peut pas être rattaché à un type réceptionné dans l'UE (modèle destiné à un marché hors Europe, véhicule transformé), une réception à titre isolé est nécessaire. Elle peut exiger des essais et des modifications : renseignez-vous auprès de la DREAL avant l'achat.

Voiture ou utilitaire ?

La catégorie inscrite sur le COC (M1 pour une voiture particulière, N1 pour un utilitaire léger) détermine le genre du véhicule sur la carte grise française et donc sa fiscalité. Voir l'exemple du Dacia Duster Fiskal.