L'essentiel
La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS (ou via un professionnel habilité) dans le mois suivant l'arrivée du véhicule, avec le certificat d'immatriculation étranger, le quitus fiscal ou le 846 A, le justificatif de conformité et, au-delà de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois. Le coût comprend la taxe régionale (selon les chevaux fiscaux), 11 € de taxe fixe, 2,76 € d'acheminement et le malus éventuel.
Les pièces à fournir
- Formulaire de demande (cerfa 13750) complété en ligne.
- Certificat d'immatriculation étranger.
- Quitus fiscal (UE) ou certificat 846 A (hors UE).
- Justificatif de conformité (COC, attestation d'identification ou RTI).
- Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans.
- Justificatifs d'identité et de domicile, attestation d'assurance.
Rouler en attendant
Un certificat provisoire d'immatriculation, valable un mois en France, est délivré pendant l'instruction. Si les plaques étrangères ne sont plus valables, le véhicule doit circuler sous certificat WW ou être transporté.
Combien ça coûte
La taxe régionale varie de 30 € à 68,95 € par cheval fiscal selon la région en 2026 (demi-tarif pour un véhicule de 10 ans et plus). Calculez le prix exact.