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Lexique de l'automobile

Les termes techniques, fiscaux et administratifs que vous croiserez en achetant ou en important une voiture, expliqués simplement.

A
Abattement pour occasion importée
Réduction du malus appliquée à une voiture déjà immatriculée à l'étranger, en fonction de son âge en mois : de 3 % (1 à 3 mois) à 100 % (plus de 180 mois). En vigueur depuis le 1er mars 2025. Exemples chiffrés
ANTS
Agence nationale des titres sécurisés : le service de l'État qui gère en ligne les demandes de certificat d'immatriculation, les déclarations de cession et les changements de titulaire. Carte grise d'un véhicule importé
C
Car-Pass
Document belge qui retrace l'historique kilométrique enregistré d'un véhicule d'occasion. Il doit être remis à l'acheteur lors de la vente d'une occasion en Belgique. Importer de Belgique
Certificat 846 A
Certificat de dédouanement délivré par la douane française pour un véhicule venant d'un pays hors Union européenne (Suisse, Royaume-Uni...). Il remplace le quitus fiscal pour la demande de carte grise. Importer de Suisse
Certificat d'immatriculation
Nom officiel de la carte grise. Il comporte notamment la puissance fiscale (rubrique P.6), les émissions de CO2 (V.7) et la masse en ordre de marche (G). Calculer son prix
Cheval fiscal (CV)
Unité de puissance administrative servant au calcul de la taxe régionale de la carte grise. Pour une voiture immatriculée pour la première fois en France depuis 2021, elle dépend de la puissance du moteur en kW. Calculateur de carte grise
COC (certificat de conformité)
Certificat de conformité européen délivré par le constructeur : il atteste que le véhicule correspond à un type homologué dans l'Union européenne. Indispensable pour immatriculer une voiture importée de l'UE. Le guide du COC
Coup de pouce véhicules électriques
Aide à l'achat ou à la location d'une voiture électrique neuve financée par les certificats d'économies d'énergie, qui a remplacé le bonus écologique depuis le 1er juillet 2025. Conditions 2026
CPI (certificat provisoire d’immatriculation)
Document délivré en ligne pendant l'instruction de la demande de carte grise. Il permet de circuler en France pendant un mois. Rouler pendant les démarches
D
DREAL
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Elle délivre les réceptions à titre isolé (RTI) des véhicules non rattachables à un type homologué (DRIEAT en Île-de-France). Homologation
H
HistoVec
Service officiel et gratuit du ministère de l'Intérieur qui fournit l'historique administratif d'un véhicule immatriculé en France : propriétaires successifs, sinistres déclarés, situation administrative. Vérifier une occasion
Hybride rechargeable (PHEV)
Voiture associant un moteur thermique et une batterie rechargeable sur une prise. Elle bénéficie d'une réfaction de 200 kg sur le malus au poids (dans la limite de 15 % de sa masse) si son autonomie électrique dépasse 50 km en ville. Malus 2026
M
Malus au poids
Taxe sur la masse en ordre de marche des voitures. En 2026, elle s'applique dès 1 500 kg, de 10 à 30 € par kilo selon la tranche. Les voitures électriques en sont exonérées. Ce qui change en 2026
Malus CO2
Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone payée lors de la première immatriculation en France. En 2026, elle commence à 108 g/km (50 €) et est plafonnée à 80 000 €. Calculer son malus
Mandataire automobile
Intermédiaire qui achète un véhicule au nom et pour le compte de son client, en France ou dans l'Union européenne, en négociant des remises. Le guide du mandataire
Masse en ordre de marche
Masse du véhicule prêt à rouler (réservoir rempli à 90 %, conducteur forfaitaire de 75 kg compris). Elle figure en rubrique G du certificat d'immatriculation et sert au calcul du malus au poids. Calculateur
N
NEDC
Ancien cycle européen d'homologation des consommations et émissions, remplacé par le WLTP. Les grilles de malus NEDC s'appliquent encore aux voitures immatriculées pour la première fois à l'étranger avant 2021. Exemples
P
Plaques WW
Immatriculation provisoire attribuée à un véhicule importé dont les plaques d'origine ne sont plus valables, le temps d'obtenir l'immatriculation définitive. Rapatrier sa voiture
Q
Quitus fiscal
Certificat délivré par l'administration fiscale qui atteste que la TVA d'un véhicule acheté dans un autre pays de l'Union européenne est réglée. Obligatoire pour obtenir la carte grise française. Obtenir le quitus fiscal
R
RTI (réception à titre isolé)
Procédure d'homologation individuelle d'un véhicule qui ne peut pas être rattaché à un type réceptionné dans l'Union européenne. Elle est délivrée par la DREAL. Homologation
T
Taxe régionale (Y1)
Principale composante du prix de la carte grise : tarif du cheval fiscal fixé par la région multiplié par la puissance fiscale. De 30 € à 68,95 € par CV en 2026. Tarifs 2026
TVA intracommunautaire
Régime de TVA des échanges entre pays de l'UE. Pour une voiture neuve (moins de 6 mois ou moins de 6 000 km), la TVA est due dans le pays de l'acheteur, même pour un particulier. La règle des 6 mois
V
VIN
Numéro d'identification du véhicule (17 caractères), gravé sur le châssis et reporté en rubrique E du certificat d'immatriculation. Il doit être identique sur tous les documents. Vérifier une occasion
W
WLTP
Procédure d'essai harmonisée au niveau mondial pour mesurer consommations et émissions. Les valeurs WLTP, plus proches de l'usage réel que le NEDC, servent au calcul du malus depuis 2020. Comparer les consommations