En bref
Pour la TVA, une voiture achetée dans l'Union européenne est neuve si elle a été livrée moins de 6 mois après sa première mise en circulation ou si elle a parcouru moins de 6 000 km. La TVA française de 20 % est alors due en France, même pour un particulier. Il suffit qu'un seul des deux critères soit rempli.
La règle exacte
Le droit européen (directive TVA 2006/112/CE) et le droit français considèrent comme moyen de transport neuf une voiture qui remplit au moins une des deux conditions suivantes :
- elle a été livrée moins de 6 mois après sa première mise en service ;
- elle a parcouru moins de 6 000 km.
C'est un « ou », pas un « et » : une voiture de 2 ans avec 4 500 km au compteur est neuve pour la TVA. Une voiture de 4 mois avec 15 000 km l'est aussi.
Ce que ça change concrètement
| Situation | TVA payée | Où |
|---|---|---|
| Voiture neuve au sens TVA, vendeur professionnel ou particulier | TVA française 20 % | En France, lors du quitus fiscal |
| Occasion (plus de 6 mois et plus de 6 000 km), vendeur professionnel | TVA du pays de vente (ou régime de la marge) | Dans le pays de vente |
| Occasion, vendeur particulier | Aucune | - |
Trois exemples
Véhicule de démonstration allemand de 5 mois, 3 000 km, 30 000 € TTC (TVA allemande de 19 %) : il est neuf au sens de la TVA. Le prix hors taxes est de 25 210 €, la TVA française représente 5 042 €. Coût fiscal : 30 252 € avant malus et carte grise, soit plus que le prix affiché.
Occasion belge de 2 ans, 35 000 km, vendue par un garage : la TVA belge est déjà comprise dans le prix, aucune TVA française n'est due.
Occasion espagnole de 3 ans, 5 200 km, vendue par un particulier : moins de 6 000 km, elle est donc neuve pour la TVA ! La TVA française de 20 % est due en France sur sa valeur.
Votre achat est-il neuf ou d’occasion ?Le simulateur détermine le statut fiscal et calcule la TVA due.
Simuler mon importationEt hors Union européenne ?
Pour la Suisse ou le Royaume-Uni, la règle des 6 mois ne joue pas : la TVA française de 20 % est perçue par la douane sur la valeur du véhicule augmentée des droits de douane (10 % en général) et du transport. Voir importer une voiture de Suisse et notre guide TVA d'une voiture importée.
Questions fréquentes
Un véhicule de démonstration est-il neuf pour la TVA ?
Oui s'il a moins de 6 mois ou moins de 6 000 km au moment de la livraison, ce qui est le cas de la plupart des véhicules de démonstration récents.
Comment payer la TVA française sur une voiture neuve achetée en Allemagne ?
Lors de la demande de quitus fiscal : en ligne avec la demande de carte grise dans certains départements, ou par virement au service des impôts après envoi du formulaire 1993-PART-D-SD.