En bref
Pour importer une voiture de Belgique : exigez le Car-Pass (historique kilométrique), prévoyez une plaque provisoire ou un transport (en Belgique, la plaque appartient au propriétaire), vérifiez le certificat de conformité, puis obtenez le quitus fiscal et demandez la carte grise dans le mois. Pas de droits de douane ; la TVA belge est de 21 %.
Pourquoi acheter en Belgique
La Belgique cumule les avantages pratiques : distance courte, documents en français en Wallonie et à Bruxelles, offre d'occasions récentes importante. Le pays fait partie de l'Union européenne : aucun droit de douane n'est dû.
Le Car-Pass, votre meilleure protection
Lors de la vente d'une voiture d'occasion en Belgique, le vendeur doit remettre le Car-Pass, un document qui retrace l'historique kilométrique enregistré du véhicule. Comparez-le au compteur et aux factures d'entretien.
La plaque appartient au propriétaire
En Belgique, la plaque d'immatriculation suit le propriétaire, pas la voiture. Le vendeur la conserve : vous ne pourrez donc pas rentrer en France avec. Deux solutions : une plaque provisoire d'exportation belge (avec assurance) ou un transport par camion. Détails dans notre article sur le rapatriement d'une voiture.
La TVA : 21 % en Belgique
Pour une occasion (plus de 6 mois et plus de 6 000 km) achetée chez un professionnel, la TVA belge est comprise dans le prix et rien n'est dû en France. Pour une voiture neuve au sens fiscal, la TVA française de 20 % s'applique : exemple, une voiture affichée 30 000 € TTC en Belgique vaut 24 793,39 € HT ; avec la TVA française (4 958,68 €), elle revient à 29 752,07 €, avant transport, malus et carte grise.
Les documents à récupérer
- Certificat d'immatriculation belge.
- Facture ou contrat de vente (VIN, date de première immatriculation, kilométrage).
- Certificat de conformité européen (COC).
- Car-Pass et rapport de contrôle technique.
La liste complète figure dans notre article sur les documents d'importation.
Les démarches en France
- Obtenir le quitus fiscal.
- Faire le contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans (moins de 6 mois lors de la demande).
- Demander la carte grise sur le site de l'ANTS dans le mois suivant l'arrivée.
Calculez le coût de votre achat en BelgiqueTVA, malus, carte grise et transport en une seule simulation.
SimulerQuestions fréquentes
Peut-on rouler en France avec une plaque belge après l’achat ?
Non, sauf exception : la plaque reste au vendeur. Il faut une plaque provisoire d'exportation ou un transport.
Le Car-Pass est-il obligatoire ?
Il doit être remis à l'acheteur lors de la vente d'une voiture d'occasion en Belgique. Exigez-le.
