En bref
Une voiture achetée en Suisse est dédouanée en France : 10 % de droits de douane (sauf origine préférentielle prouvée) puis 20 % de TVA sur la valeur augmentée des droits et du transport. La douane remet le certificat 846 A, indispensable pour la carte grise. La TVA suisse de 8,1 % peut être récupérée à l'exportation.
Un pays hors Union européenne
La Suisse n'appartient pas à l'Union européenne : le véhicule doit être déclaré en douane à son entrée en France. Il n'y a ni quitus fiscal ni règle des 6 mois : la TVA française est toujours perçue par la douane, que la voiture soit neuve ou d'occasion.
Le calcul, étape par étape
Exemple : une voiture d'occasion achetée l'équivalent de 20 000 € hors TVA suisse, avec 800 € de transport.
| Étape | Sans origine préférentielle | Avec origine préférentielle |
|---|---|---|
| Valeur + transport | 20 800 € | 20 800 € |
| Droits de douane (10 % ou 0 %) | 2 080 € | 0 € |
| TVA française 20 % (sur valeur + transport + droits) | 4 576 € | 4 160 € |
| Coût avant malus et carte grise | 27 456 € | 24 960 € |
Hypothèse simplifiée : la TVA suisse est récupérée grâce au document d'exportation. La valeur en douane retenue peut différer ; seule la douane fixe le montant définitif.
L'origine préférentielle : le point clé
Les accords commerciaux entre l'Union européenne et la Suisse permettent une exonération de droits pour les produits ayant une origine préférentielle, prouvée par les documents prévus par l'accord. Une voiture fabriquée hors d'Europe et vendue en Suisse n'en bénéficie généralement pas. Faites confirmer votre cas par la douane avant l'achat.
Les démarches
- Obtenir du vendeur le document d'exportation suisse (récupération de la TVA suisse).
- Déclarer le véhicule à la douane française, payer droits et TVA, obtenir le 846 A.
- Contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans.
- Demander la carte grise dans le mois, avec le malus éventuel.
Simulez une importation depuis la SuisseDroits, TVA, malus et carte grise calculés automatiquement.
SimulerVoir aussi notre guide importer une voiture de Suisse.
Questions fréquentes
Faut-il un quitus fiscal pour une voiture suisse ?
Non, le quitus fiscal concerne les véhicules venant de l'Union européenne. Pour la Suisse, c'est le certificat 846 A de la douane.
Le malus s’applique-t-il ?
Oui, à la première immatriculation en France, avec le barème de l'année de première immatriculation et un abattement selon l'âge pour une occasion.
