En bref
Le Luxembourg fait partie de l'Union européenne : pas de droits de douane. Une voiture neuve (moins de 6 mois ou 6 000 km) paie la TVA française de 20 % en France ; une occasion vendue par un professionnel supporte la TVA locale de 17 %, sans TVA française. Il faut ensuite le quitus fiscal, le certificat de conformité et la carte grise dans le mois.
Les documents à récupérer
- Certificat d'immatriculation luxembourgeois.
- Rapport de contrôle technique.
- Certificat de conformité européen (COC).
- Facture ou contrat de vente mentionnant le VIN, la date de première immatriculation et le kilométrage.
Les particularités du Luxembourg
Le Luxembourg applique la TVA la plus basse de l'Union européenne (17 %). C'est un piège pour les voitures neuves : comme la TVA française de 20 % s'applique en France, le prix TTC luxembourgeois est trompeur et une voiture neuve y revient plus cher qu'elle n'en a l'air.
En revanche, le marché des occasions récentes (flottes d'entreprise, frontaliers) y est intéressant, notamment pour les véhicules premium : pour une occasion vendue par un professionnel, seule la TVA luxembourgeoise s'applique.
TVA : le calcul pour une voiture neuve
Pour une voiture neuve au sens fiscal, seul le prix hors taxes compte. Exemple : une voiture affichée 30 000 € TTC au Luxembourg vaut 25 641,03 € HT ; avec la TVA française (5 128,21 €), elle revient à 30 769,23 €, soit 769,23 € de plus par rapport au prix affiché, avant transport, malus et carte grise.
Les démarches en France
- Rapatrier le véhicule sous plaques d'exportation ou par transport (voir le rapatriement).
- Obtenir le quitus fiscal.
- Passer le contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans.
- Demander la carte grise dans le mois, en payant le malus éventuel.
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SimulerQuestions fréquentes
Faut-il payer la TVA au Luxembourg et la TVA française ?
Non. Pour une voiture neuve, seule la TVA française est due : le vendeur doit facturer hors taxes. Pour une occasion vendue par un professionnel, seule la TVA du pays de vente est payée.
Est-ce rentable d’acheter une voiture neuve au Luxembourg ?
Pas grâce à la TVA : la TVA luxembourgeoise ne profite pas à un acheteur français pour une voiture neuve. Seul un prix hors taxes plus bas peut rendre l'achat intéressant.
