Importation pas à pas

Importer une voiture d'Italie : démarches, TVA et coût réel

Documents italiens, règle de TVA, démarches en France : tout ce qu'il faut savoir avant d'acheter une voiture en Italie.

Circulation de nuit devant le théâtre de Marcellus, à Rome
Photo Marsel Minga, Wikimedia CommonsCC0, recadrée

En bref

L'Italie fait partie de l'Union européenne : pas de droits de douane. Une voiture neuve (moins de 6 mois ou 6 000 km) paie la TVA française de 20 % en France ; une occasion vendue par un professionnel supporte la TVA locale de 22 %, sans TVA française. Il faut ensuite le quitus fiscal, le certificat de conformité et la carte grise dans le mois.

Les documents à récupérer

  • Carta di circolazione (certificat d’immatriculation).
  • Certificato di proprietà (certificat de propriété).
  • Certificat de conformité européen (COC).
  • Facture ou contrat de vente mentionnant le VIN, la date de première immatriculation et le kilométrage.

Les particularités d'Italie

L'Italie est intéressante pour les modèles italiens (Fiat, Alfa Romeo, Lancia) et les petites citadines. Le véhicule doit être radié du registre italien pour exportation : faites préciser par le vendeur qui se charge de cette formalité et obtenez-en la preuve.

La TVA italienne de 22 % est plus élevée que la française : pour une voiture neuve, le passage au hors taxes joue en votre faveur.

TVA : le calcul pour une voiture neuve

Pour une voiture neuve au sens fiscal, seul le prix hors taxes compte. Exemple : une voiture affichée 30 000 € TTC en Italie vaut 24 590,16 € HT ; avec la TVA française (4 918,03 €), elle revient à 29 508,20 €, soit 491,80 € de moins par rapport au prix affiché, avant transport, malus et carte grise.

22 %TVA standard en Italiecontre 20 % en France
29 508,20 €coût TVA française comprisepour 30 000 € TTC affichés
0 €de droits de douanepays de l’UE

Les démarches en France

  1. Rapatrier le véhicule sous plaques d'exportation ou par transport (voir le rapatriement).
  2. Obtenir le quitus fiscal.
  3. Passer le contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans.
  4. Demander la carte grise dans le mois, en payant le malus éventuel.

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Questions fréquentes

Faut-il payer la TVA en Italie et la TVA française ?

Non. Pour une voiture neuve, seule la TVA française est due : le vendeur doit facturer hors taxes. Pour une occasion vendue par un professionnel, seule la TVA du pays de vente est payée.

Qui radie le véhicule du registre italien ?

La radiation pour exportation se fait en Italie, en général par le vendeur ou un intermédiaire local. Exigez le justificatif avant le départ du véhicule.

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