En bref
Trois délais encadrent une importation : 1 mois après l'arrivée du véhicule pour demander la carte grise, un contrôle technique de moins de 6 mois au moment de la demande (véhicule de plus de 4 ans), et un certificat provisoire valable 1 mois en France. Le quitus fiscal n'a pas de délai légal mais conditionne la demande : préparez-le dès l'achat.
Les délais légaux
| Élément | Délai |
|---|---|
| Demande de carte grise | 1 mois après l'arrivée du véhicule en France |
| Contrôle technique (véhicule de plus de 4 ans) | Moins de 6 mois à la date de la demande |
| Certificat provisoire d'immatriculation | Valable 1 mois, en France uniquement |
| Quitus fiscal | Pas de délai légal, mais indispensable à la demande |
Le bon ordre des démarches
- Avant l'achat : simulation du coût, vérification du véhicule, devis de transport et d'assurance.
- À l'achat : facture, certificat d'immatriculation étranger, certificat de conformité ; contrôle technique récent si possible.
- Rapatriement : plaques d'exportation ou transport.
- Dès l'arrivée : demande de quitus fiscal (ou dédouanement et certificat 846 A hors UE).
- Dans le mois : demande de carte grise, paiement des taxes, réception du certificat provisoire.
- À réception : pose des plaques définitives et mise à jour de l'assurance.
Prévoir des marges
- Les délais de traitement du quitus fiscal et de la carte grise varient selon les services : lancez le quitus dès l'arrivée.
- Un contrôle technique passé à l'étranger juste avant l'achat évite une démarche, à condition de rester dans les 6 mois.
- Une contre-visite après une défaillance majeure consomme une partie du délai.
Organisez votre importationLa checklist mémorise chaque étape franchie.
Ouvrir la checklistQuestions fréquentes
Que se passe-t-il si je dépasse le délai d’un mois ?
Le délai d'un mois est une obligation : circuler au-delà sans immatriculation valable expose à des sanctions. Si un document manque, contactez rapidement le service concerné et conservez les justificatifs de vos démarches.