En bref
Les foyers ayant au moins trois enfants à charge peuvent obtenir un remboursement partiel du malus pour un véhicule d'au moins 5 places : le calcul retire 20 g/km de CO2 et 200 kg par enfant. Ce n'est pas une réduction immédiate : le malus est payé à l'immatriculation puis remboursé sur demande.
Les conditions
- Avoir au moins trois enfants à charge.
- Véhicule d'au moins 5 places assises.
- Un seul véhicule par foyer bénéficie du dispositif sur une période de 2 ans.
- Faire la demande auprès de l'administration fiscale avant le 31 décembre de la deuxième année suivant l'immatriculation.
Le calcul
On recalcule le malus en retirant 20 g/km par enfant aux émissions et 200 kg par enfant à la masse ; le remboursement correspond à la différence.
Exemple : monospace essence neuf en 2026, 150 g/km, foyer de 3 enfants. Malus payé : 4 279 €. Recalculé à 150 - 60 = 90 g/km : 0 €. Remboursement du malus CO2 : 4 279 €. Si le véhicule pèse 1 700 kg, son malus au poids (2 015 €) est recalculé sur 1 100 kg : 0 €, soit 2 015 € de plus remboursés.
La démarche
La demande de remboursement se fait auprès de l'administration fiscale, avec le certificat d'immatriculation et les justificatifs de la composition du foyer. Consultez la fiche officielle avant de constituer votre dossier.
Calculez d’abord le malus à payerLe calculateur donne le montant dû avant remboursement.
CalculerQuestions fréquentes
Le remboursement concerne-t-il aussi le malus au poids ?
Oui : 200 kg par enfant sont retirés de la masse pour recalculer le malus au poids.