En bref
Pour les voitures immatriculées à partir du 1er janvier 2027, le malus CO2 doit démarrer à 103 g/km (contre 108 en 2026), avec un plafond de 90 000 € au-delà de 189 g/km. Les micro-hybrides perdront la réfaction de 100 kg sur le malus au poids. Une loi de finances pour 2027 peut encore modifier ces règles.
Ce que prévoient les textes
La loi de finances pour 2025 a fixé une trajectoire jusqu'en 2027, intégrée à l'article L421-62 du CIBS. Pour 2027 :
- début du malus CO2 à 103 g/km ;
- plafond porté à 90 000 € au-delà de 189 g/km ;
- fin de la réfaction de 100 kg pour les micro-hybrides (moteur électrique de moins de 30 kW) ; les hybrides non rechargeables la conservent.
C'est la date d'immatriculation qui compte
Le barème applicable est celui de la date d'immatriculation, pas de la commande. Une voiture commandée en 2026 mais livrée et immatriculée en janvier 2027 relèvera du barème 2027.
Faut-il acheter avant 2027 ?
Pour une voiture émettant entre 103 et 191 g/km, une immatriculation en 2026 évite le durcissement. Vérifiez le délai de livraison garanti par écrit et prévoyez une marge pour les démarches. Pour une occasion importée, l'enjeu est moindre : le barème est celui de sa première immatriculation, quelle que soit la date de son arrivée en France.
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Questions fréquentes
Le malus 2027 est-il définitif ?
Les montants prévus figurent déjà dans le code, mais la loi de finances pour 2027 peut les modifier avant le 1er janvier.